-
spécial frelon asiatique jurisprudence
Par appel anti nuisible dans frelon asiatique mon entreprise filmée par France 3 le 5 Mars 2012 à 12:45photo:bulle mairie
texte concernant les mairies qui souligne la responsabilité des personnes si un nid est chez vous
photo:adil.org
Une école de kayak et un musée en projet
Sud Ouest
avoir averti que les propriétaires étaient responsables des dommages causés par lesfrelons asiatiques, l'élu a remercié les associations et particulièrement l'association socioculturelle de Paulette Lagune qui effectue un travail exceptionnel, ...
Afficher tous les articles sur ce sujet »sur cet article le maire de la commune informe que les particuliers comme les collectivitéssont responsables des dommages causés par les frelons asiatiques
Motion pour la prise en charge gratuite par le SDIS 33 de la ...
Motion pour la prise en charge gratuite par le SDIS 33 de la destruction des nids de frelons asiatiques. Début décembre 2011, Gironde Vigilante adressait aux ...
girondevigilante.canalblog.com/archives/.../23479530.htmlLe frelon asiatique nuisible inarrêtable SudOuestfr
À l'initiative du maire Bernard Goursaud, une réunion d'informations sur le frelon d'Asie et son impact sur l'environnement a été organisée samedi dernier, ...
www.sudouest.fr/.../le-frelon-asiatique-nuisible-inarretable-60...je mets cet article en ligne sur notre département avec des informations importantes
la-petit-pompier.skyrock
Le Sdis n'assurera pas la destruction
Sud Ouest
La destruction des nids de frelons asiatiques ne peut être assurée que très exceptionnellement par le Sdis. (Photo RB) Le Conseil municipal de Naujac-sur-Mer, comme beaucoup d'autres en Médoc, a voté dernièrement une motion présentée par Gironde ...
Afficher tous les articles sur ce sujet »sur cet article le sdis 33 répond aux maires des communes qui souhaitaient que les pompiers éffectuent toutes les destructions de nid de frelon asiatique
Le courrier stipule aussi que, « dans tous les autres cas, le Sdis n'est autorisé par la loi à intervenir qu'en cas de carence avérée des entreprises privées ou des services prestataires… ou d'un risque pour les personnes sans possibilité de s'y soustraire. En outre, dans cette hypothèse, cette intervention est non urgente et le Sdis n'a pas le droit d'intervenir gratuitement. Le tarif pratiqué par le Sdis doit non seulement couvrir ses coûts mais aussi ne pas être constitutif de prix non adaptés pour une éventuelle concurrence au secteur privé. »
« Dans le cas contraire, les entreprises privées spécialisées en destruction d'hyménoptères sur le département de la Gironde seraient en droit d'engager un recours contentieux pour concurrence déloyale à l'encontre du Sdis. »
Tags : frelon, sdis, asiatique, article, destruction
-
Commentaires